III - INFORMATIQUES & LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet " www.circular-search.com " a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Numéro de déclaration : 1207791

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L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à Madame Ioana René, Responsable Back Office, 73-77 Rue de Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Le dossier personnel des candidats sera supprimé de la base de données de Circular Consulting dans un délai de 24 mois à compter de sa dernière actualisation.

IV - CONDITIONS D’UTILISATION & DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLES

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont notamment protégées par les dispositions des articles L. 112-3, L. 341-1, L. 342-1, L. 342-2 et L. 343-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L. 713-2 du CPI.

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